REUNIONS DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA FACULTE

Le Conseil scientifique de la faculté se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois tous les trois mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit les deux tiers de ses membres.

 

قائمـــــة اعضـــــاء المجلــــــس العلمــــــــي

لكليــــة  العلــــوم  و التكنولوجيــــا 

 

PREROGATIVES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA FACULTE

 

Le conseil scientifique de la faculté émet des avis et recommandations sur :

- l'organisation et le contenu des enseignements,

- l'organisation des travaux de recherche,
- les propositions de programmes de recherche,
- les propositions de création ou de suppression de départements et/ou de filières et d’unités et de laboratoires de recherche,
- les propositions d'ouverture, de reconduction et/ou de fermeture des filières de post-graduation et le nombre de postes à pourvoir,
- les profils et les besoins en enseignants.
Il est, en outre, chargé :
- d’agréer les sujets de recherche de post-graduation et en propose les jurys de soutenance,
- de proposer les jurys d’habilitation universitaire,
- d’examiner les bilans d'activités pédagogiques et scientifiques de la faculté qui sont transmis par le doyen de la faculté, accompagnés des avis et recommandations du conseil, au recteur.
Il peut être saisi de toute autre question d'ordre pédagogique ou scientifique qui lui est soumise par le doyen.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA FACULTE

Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’université sont fixées par l’arrêté ministériel n° 53 du 05 mai 2004,   lire...

-Vu le décret présidentiel n°04-138 du 29 Safar 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du gouvernement,

-Vu le décret exécutif n°94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
-Vu le décret exécutif n°03-279 du 24 Joumada 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université et notamment son article 24   lire ...

 

Article 1 : en application des dispositions de l'article 51 du décret exécutif numéro 03. 279 du 24 Joumada Ethania correspondant aux 23 août 2003 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Conseil scientifique de la faculté 

Article 2 :le Conseil scientifique de la faculté se réunit en session ordinaire sur convocation de son président une fois tous les trois mois. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit de son président, soit les deux tiers de ses membres. 

Article 3 : l'ordre du jour des sessions ordinaires est établi par le président du conseil en concertation avec le doyen de la faculté . Les membres du conseil peut, lors de l'ouverture de la session y adjoindre toute question jugée utile sous réserve qu'elles fassent l'objet d'une demande formulée par au moins deux tiers des présents. L'ordre du jour des sessions extraordinaires et présentées au conseil par l'autorité voulait membres ayant demandé leur tenue.

Article 4 : Les convocations individuelles accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil 15 jours calendaire au moins avant la date de la réunion. Le délai susmentionné peut être réduit à jour en cas de convocation d'une session extraordinaire. Les convocations sont accompagnées des documents liés à l'ordre du jour. 

Article 5 : les réunions du conseil ne sont valables que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit valablement, quel que soit le nombre des membres présents, après une deuxième convocation, adressé dans 8 jours qui suivent la première réunion. les avis et recommandations du conseil sont adoptées à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 

Article 6 : le conseil élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première séance. 

Article 7 : les résultats des travaux du conseil sont consignés sur des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, côté est paraphé par le président et déposé au siège de la faculté. Le procès-verbal de réunion et signée par le président et le secrétaire de séance puis communiquait au recteur de l'université et aux membres dans un délai de 15 jours calendaires suivant la date de la réunion. le doyen de la faculté en fait aux transmission au recteur de l'université. 

Article 8 : le conseil peut consulter ou faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences ou de l'intérêt quelle porte à la formation supérieure et à la recherche, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux. 

Article 9 : le secrétariat du conseil est assuré par le vice doyen chargé de la post-graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures qui met à sa disposition tout document et moyen nécessaire à l'accomplissement de ses moyens et assure la conservation des archives. 

Article 10 : le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur.